Politique de confidentialité GreenImmo Sarl
GreenImmo Sàrl
Politique de confidentialité
Mise à jour le 17 novembre 2023
1. Introduction
GreenImmo Sàrl (ci-après : « nous », « notre gérance ») traitons des données personnelles afin de pouvoir fournir nos prestations.
La présente politique de confidentialité vous informe de la façon dont nous traitons vos données personnelles si vous faites partie de l’une (ou plusieurs) des catégories de personnes concernées suivantes :
- Candidats à une location ou un achat ;
- Locataires ;
- Propriétaires ;
- Visiteurs de notre site web (https://www.green-immo.ch/).
2. Responsable du traitement
GreenImmo Sàrl, dont le siège se situe Route d'Yverdon 15, 1040 Echallens est le responsable du traitement pour toutes les données personnelles traitées conformément à la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par e-mail à l’adresse contact@green-immo.ch.
3. Catégories de données traitées, justification et finalité du traitement
3.1. Candidats à une location
3.1.1. Catégories de données traitées
Si vous souhaitez louer un bien par l’intermédiaire de notre gérance, ou vous porter garant pour une location, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Informations en lien avec le bien à louer (caractéristiques du bien, dépositaire de la garantie loyer, police d’assurance RC et ménage, motif du changement de domicile) ;
- informations d’identification (civilité, nom complet, date de naissance, pièce d’identité, nationalité, permis de séjour, etc.) ;
- coordonnées (adresse postale actuelle et adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de compte IBAN, etc.) ;
- situation familiale et personnelle (état civil, mesure de curatelle, enfants, copie du jugement de divorce ou du jugement relatif aux pensions, nombre d’occupants du logement, animaux de compagnie, instruments de musique, présence de fumeurs, gérance actuelle, etc.) ;
- votre situation financière (profession, employeur, contrat de travail, trois dernières fiches de salaire, extrait récent de l’office des poursuites, extrait récent de l’office des faillites, décision de taxation, bilan de votre société, attestation bancaire, justificatifs de vos rentes, formulaire WEG) ;
- toute autre information indiquée sur le formulaire ou communiquée spontanément.
3.1.2. Finalité et justification du traitement
Vos données sont traitées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, de nous assurer de votre droit de résider en Suisse et de votre solvabilité, pour vérifier que le logement à louer corresponde à vos besoins et pour permettre la conclusion d’un éventuel contrat de bail à loyer
Vos données peuvent également être traitées pour poursuivre nos intérêts légitimes (par exemple détection des fraudes, recouvrement de créances, traitement de plaintes, etc.) ou pour nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires (conservation des documents comptables, réponse aux demandes d’autorités, etc.).
3.2. Locataires
3.2.1. Catégories de données traitées
Lorsque vous êtes un locataire louant un bien par l’intermédiaire de notre gérance, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- informations d’identification (nom complet, pièce d’identité, nationalité, permis de séjour, date de naissance, etc.) ;
- coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
- situation familiale et personnelle (état civil, enfants, animaux de compagnie, etc.) ;
- informations relatives au bien loué (caractéristiques du bien, assurance RC et ménage, état des lieux d’entrée, décomptes de charges, etc.) ;
- coordonnées bancaires ;
- toute autre information communiquée spontanément.
3.2.2. Finalité et justification du traitement
Vos données sont traitées dans le but d’exécuter le contrat de bail à loyer (notamment pour communiquer avec vous, permettre le paiement des loyers, procéder à des réparations du bien loué lorsque cela s’avère nécessaire, établir des décomptes de charges, etc.).
Vos données peuvent également être traitées pour poursuivre nos intérêts légitimes (par exemple détection des fraudes, recouvrement de créances, traitement de plaintes, etc.) ou pour nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires (conservation des documents comptables, réponse aux demandes d’autorités, etc.).
3.3. Candidats propriétaires
3.3.1. Catégories de données traitées
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier par l’intermédiaire de notre gérance, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- informations d’identification (nom complet, pièce d’identité, nationalité, permis de séjour, date de naissance, etc.) ;
- coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
- situation familiale et personnelle (état civil, enfants, animaux de compagnie, etc.) ;
- revenus et fortune ;
- informations sur le bien immobilier dont l’acquisition est envisagée (catégorie de prix, lieu du bien immobilier recherché, critères d’achat, etc.) ;
- toute autre information communiquée spontanément.
3.3.2. Finalité et justification du traitement
Vos données sont traitées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, de vous proposer un bien immobilier correspondant à vos attentes et pour permettre la conclusion d’un éventuel contrat de vente.
Vos données peuvent également être traitées pour poursuivre nos intérêts légitimes (par exemple détection des fraudes, recouvrement de créances, traitement de plaintes, etc.) ou pour nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires (conservation des documents comptables, réponse aux demandes d’autorités, etc.).
3.4. Propriétaires
3.4.1. Catégories de données traitées
Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous faites appel à notre gérance pour des services liés à ce bien (administration de PPE, gérance de biens immobiliers, courtage, mise en valeur, état des lieux, etc.), nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- informations d’identification (nom complet, pièce d’identité, nationalité, permis de séjour, date de naissance, etc.) ;
- coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
- coordonnées bancaires ;
- situation familiale et personnelle (état civil, enfants, animaux de compagnie, etc.) ;
- informations sur le bien immobilier (catégorie d’objet, adresse, caractéristiques, prix de vente, conditions d’une éventuelle hypothèque, informations relatives à la PPE, informations provenant de registres officiels, etc.) ;
- toute autre information communiquée spontanément.
3.4.2. Finalité et justification du traitement
Vos données sont traitées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous et de vous fournir nos services en lien avec votre bien immobilier.
Vos données peuvent également être traitées pour poursuivre nos intérêts légitimes (par exemple détection des fraudes, recouvrement de créances, traitement de plaintes, etc.) ou pour nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires (conservation des documents comptables, réponse aux demandes d’autorités, etc.).
3.5. Visiteurs du site
3.5.1. Catégories de données traitées
Lorsque vous visitez notre site web (https://www.green-immo.ch/), nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- informations concernant l’utilisation de nos sites, y compris toute information que vous pourriez partager avec nous ou saisir sur nos sites par le biais d’un formulaire de contact ;
- données techniques, notamment l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type d’appareil mobile que vous utilisez, un identifiant d’appareil unique (par exemple le numéro IMEI de votre téléphone, l’adresse MAC de l’interface réseau ou le numéro de téléphone mobile utilisé par l’appareil), ainsi que vos données de localisation et de navigation (sites de provenance et de destination, comportement sur nos sites, configuration de votre navigateur) ;
Ces données personnelles sont notamment collectées par des cookies et des technologies similaires. Vous pouvez en savoir plus sur les catégories de cookies utilisés et modifier vos préférences en cliquant sur ce LIEN
Nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant lorsque vous interagissez avec nous à travers un réseau social ou lorsque vous visitez nos pages sur un réseau social. Si vous autorisez un réseau social tiers (comme Instagram, Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Pinterest, etc.) à partager des données personnelles avec nous, nous pouvons traiter les informations que vous partagez publiquement sur le réseau social, qui font partie de votre profil ou que vous autorisez le réseau social à partager (nom, adresse électronique, genre, image de profil, liste d’amis ou de contacts, identifiant unique, préférences, etc.). Vous devez en tout temps être au courant des conditions d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité qui s’appliquent au réseau social et qui sont de sa seule responsabilité.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. Ces cookies ne relèvent pas de notre contrôle. Pour établir le mode de fonctionnement de leurs cookies, nous vous prions de vous reporter aux politiques de confidentialité respectives de ces sites tiers.
3.5.2. Finalité et justification du traitement
Vos données sont traitées pour vous fournir du contenu et des services sur nos sites, interagir avec vous, répondre à vos demandes, améliorer nos sites et votre expérience d’utilisateur et pour connaître vos préférences en lien avec les services que nous proposons.
Vos données peuvent également être traitées pour poursuivre nos intérêts légitimes (par exemple détection des fraudes, recouvrement de créances, traitement de plaintes, etc.) ou pour nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires (conservation des documents comptables, réponse aux demandes d’autorités, etc.).
4. Partage des données personnelles
4.1. Avec des sous-traitants
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des personnes et sociétés qui nous fournissent des services en tant que sous-traitants, notamment des fournisseurs de services d’analyse marketing, de publicité, d’hébergement informatique ou de maintenance.
Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles qu’en conformité avec nos instructions et la présente politique.
4.2. Avec des tiers
Vos données personnelles sont également susceptibles d’être partagées avec des tiers selon les services sollicités. Il s’agit notamment :
- de propriétaires ;
- de personnes intéressées à acheter un bien immobilier ;
- des entreprises qui interviennent pour des travaux dans un bien immobilier loué ;
- des instituts d’évaluation de solvabilité ;
- du locataire suivant ;
- du concierge ;
- des services industriels.
De plus, vos données personnelles pourront être communiquées à des autorités judiciaires ou administratives.
5. Transfert à l’étranger
Les données personnelles sont traitées en Suisse ainsi que dans les pays suivants : Etats-Unis
Les données peuvent aussi être envoyées vers d’autres États lorsque cela est opportun. Nous respecterons alors les règles applicables et adopterons les mesures requises et nécessaires préalablement à la transmission de données personnelles à l’étranger.
6. Sécurité
En vue de protéger au mieux vos données personnelles, nous prenons des mesures de sécurité conformément aux normes du secteur. Ceci comprend notamment une limitation des accès, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles.
Veuillez toutefois noter que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos données personnelles, dans la mesure où la conservation ainsi que la transmission électronique de données personnelles impliquent certains risques.
7. Mise à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps sans préavis. Veuillez donc la vérifier régulièrement. Nous chercherons cependant à attirer votre attention sur toute modification significative.